MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
LA SOCIETE « CONFIG OPTIONS » est une SARL qui a pour activités la vente des matériels, consommables et accessoires informatiques et bureautiques. Elle offre également des prestations de services (Techniciens).
- Les commandes
Les conditions générales des ventes présentes s’appliquent à toute commande passée pour l’achat ou le prêt de matériel, en l’absence d’un accord écrit dérogatoire entre CONFIG OPTIONS et l’acquéreur.
Tout nouveau client ou client de CONFIG OPTIONS n’ayant pas passé de commande depuis 2 ans, devra préalablement à sa prise de commande ou à son prêt de matériel, créer un compte professionnel et compléter le formulaire d’ouverture de compte disponible sur le site rubrique « Mon compte » et saisir toutes vos informations.
Compte tenu de la structure du réseau Camerounais de distribution de CONFIG OPTIONS, l’acquéreur peut recevoir ses produits d’une ville à une autre, accompagnés d’un bon de livraison établi par CONFIG OPTIONS dans la région en question.
- Offre, acceptation et confirmation de commande
Sauf indication contraire, une offre n’oblige CONFIG OPTIONS Cameroun qu’en cas d’acceptation écrite par l’acquéreur sous un délai de 8 jours à compter de la date de l’offre de CONFIG OPTIONS.
Si la confirmation de commande de CONFIG OPTIONS diffère de la commande passée par l’acquéreur par suite de compléments, réductions ou réserves et que ce dernier ne souhaite pas accepter ces modifications, il doit le signaler à CONFIG OPTIONS Cameroun dans un délai de 8 jours à compter de la date de la confirmation de commande de CONFIG OPTIONS. A défaut de signalement dans ce délai, sera uniquement valable la confirmation de commande établie par CONFIG OPTIONS Cameroun.
- Réserves concernant les produits qui ne sont pas en stock
Sauf indication contraire, une offre de CONFIG OPTIONS concernant des produits qui ne sont pas dans son propre stock est faite sous condition de l’obtention des produits concernés, et toute offre de CONFIG OPTIONS est faite sous réserve de modification de la réglementation relative à l’importation ou l’exportation de produits. Si ces réserves sont d’actualité, CONFIG OPTIONS a le droit de révoquer l’offre faite sans que cela puisse justifier une réclamation par le destinataire de l’offre.
- Configuration
A la demande de l’acquéreur, CONFIG OPTIONS peut lui proposer des prestations de configuration aux tarifs et conditions du fabricant en vigueur. Les prestations de configuration fournies selon les indications ou spécifications de l’acquéreur sont effectuées sous la responsabilité de celui-ci. CONFIG OPTIONS ne fournit aucune garantie supplémentaire sur les produits configurés et ne propose que la garantie du fabricant applicable au produit en l’état. Pour certains logiciels, les coordonnées de l’utilisateur final seront requises afin de respecter les licences.
- Les délais et condition de livraison
- Transfert des risques
La marchandise est réputée livrée ou prêtée en entrepôt CONFIG OPTIONS. En cas d’enlèvement par l’acquéreur ou de transport effectué par son transporteur, les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de l’enlèvement dans l’entrepôt de CONFIG OPTIONS. Par exception, en cas de transport par un transporteur de CONFIG OPTIONS, les risques sont transférés à la réception des produits par l’acquéreur.
Le client est donc tenu responsable de la destruction comme de toute détérioration des produits, ou de toute autre perte ou dommages du fait des produits, pouvant survenir notamment au cours d’opérations de manutention ou de transport. Le client s’engage en conséquence à apporter tous les soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire une police d’assurance destinée à couvrir tous dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci dès leur sortie des entrepôts CONFIG OPTIONS ou du fabricant. La police d’assurance devra stipuler une renonciation à recours contre CONFIG OPTIONS et ses propres assureurs.
- Délai de livraison et retard
CONFIG OPTIONS se réserve le droit de reporter le délai de livraison en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, et notamment en cas de force majeure, tel que défini ci-après.
L’acquéreur pourra en cas de dépassement important du délai de livraison, annuler la commande. Une livraison tardive ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation des dommages directs ou indirects ou une réduction du prix, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas de négligence.
- Force majeure
CONFIG OPTIONS ne pourra être tenue responsable et l’acquéreur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en cas d’inexécution/de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution/ce retard résulterait d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tous événements indépendants de la volonté ou hors du contrôle de CONFIG OPTIONS de nature à empêcher ou à retarder la livraison des produits tels que notamment : insurrection, émeutes, guerre, incendie, décrets publics, grèves ou autres troubles sociaux au sein du personnel de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, indisponibilité des moyens de transport pour quelque cause que ce soit, pénurie, maladie, livraisons retardées ou insuffisantes de la part de ses fournisseurs ou sous-traitants, incidents de production ou d’essai ; manque d’approvisionnement énergétique, indisponibilité ou rupture de stock de matières premières, d’emballages, défauts d’autorisations administratives nécessaires notamment pour l’exportation ou l’importation. Dans ces cas, les droits de l’acquéreur seront, selon les circonstances, suspendus ou caducs.
- Défauts et responsabilité
CONFIG OPTIONS Cameroun s’engage, dans le délai de garantie indiqué sur notre site courant à compter de l’expédition de la marchandise, à échanger ou réparer les pièces présentant des défauts de fabrication sous les conditions suivantes :
- Réclamation dans le délai par l’acquéreur.
- Retour de la marchandise défectueuse par l’acquéreur à CONFIG OPTIONS.
- Constatation, après vérification par CONFIG OPTIONS, que les défauts allégués sont causés par un défaut matériel ou de fabrication et non par une mauvaise manipulation, un défaut de conservation, une négligence ; une installation, réparation ou modification effectuées par l’acquéreur, ou des événements fortuits (catastrophes naturelles, inondations…).
CONFIG OPTIONS exclut toute responsabilité au titre des produits prêtés..
CONFIG OPTIONS, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.
- Dommages corporels et matériels
CONFIG OPTIONS pourra être tenue responsable des dommages corporels occasionnés par les produits livrés, à l’exclusion des logiciels, dans le cas où il est prouvé que le dommage en question est dû à la négligence de CONFIG OPTIONS.
CONFIG OPTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs.
- Prix
Les prix indiqués incluent l’emballage et les droits de douane, mais n’incluent pas la TVA ou tous autres droits et taxes, qui sont facturés en sus.
Certaines gammes de produits font l'objet d'un programme d'enregistrement et d'agrément organisé par les fabricants ou éditeurs. Pour accéder aux prix sur le site internet de CONFIG OPTIONS l'acquéreur devra préalablement s'enregistrer sur le site du fabricant ou de l'éditeur.
L’acquéreur bénéficiera de conditions tarifaires spécifiques eu égard à son statut.
Les paiements se font par les moyens suivants.
- En espèces
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par Orange money et Mobile money