CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par configoptions SARL, au capital de 1000 €, entreprise immatriculée au RCS de Douala sous le numéro 123456789, dont le siège social est sis au , 70011 Douala (ci-après « configoptions »).

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site configoptions.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : configoptions, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur xx jour de xx commande sur xx Site.

Les informations xxxxxxxx concernant l'hébergeur xx l'éditeur du xxxxx la collecte xx le traitement xxx données personnelles xx les conditions xxxxxxxxxxxxx du Site xxxx fournies dans xxx conditions xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxx mentions xxxxxxxx et xx xxxxxx xx données xx présent xxxxx

xx xxxxxxxx xxxx propose xx vente xx xxxxx xx Produits.

Le xxxx est xxxxxxxxxx xxxxx xx gratuit xx tout xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxx Produit xx d’un xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx par xx Client, xx xxxxxxxxxxxxxxxxx xxx présentes xxxx qui xxxxxxxxxx xx xxxxx fait xx avoir xxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx Cette xxxxxxxxxxx pourra xxxxxxxxx xxx xxxxxxxx pour xx Client, xx xxxxxx xx case xxxxxxxxxxxxx à xx xxxxxx xxxxxxxxxxxxx des xxxxxxxxxx CGV, xxxxx xxx xxxxxxx la xxxxxxx « xx xxxxxxxxx xxxxx lu xx accepté xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx générales xx Site xxx xx xxxx de xxxxxx cette xxxx xxxx xxxxxxxx avoir xx même xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx manuscrite xx la xxxx xx xxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx des xxxxxxxxxx CGV xxxxxxx xx xx part xxx Clients xxxxxx xxxxxxxxx xx la xxxxxxxxx juridique xxxxxxxxxxx xxxx xxxxx Si xx Client xxx xxxxxx xx ne xxxxxxx pas xx xxxxx xxxxxxxxx juridique, xx xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxx xxxx xxxxxxxx xx xx xxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxxx

xx xxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxx xxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxx xxxxxxxxx xx xxx xx xxxxxxx

xxxxxxxxx xxx xx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xxx xxxxx xxx xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx xxx xxxxxx xxxx xx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx

Article 2 - Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors xxxxxxxxxxx participation aux xxxxx de traitement xx d'expédition.

configoptions se xxxxxxxx le xxxxx xx xxxx moment xx modifier xxx xxxx xx de xxxxxxxxxxxx si xxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx du xxxx de xxx xx xxxxxxx sur xx prix xxx xxxxxxxx xx Services xxxxxxxxx sur xx xxxxx xxxxxxxxxxx le xxxx figurant xx xxxxxxxxx xx jour xx la xxxxxxxx xxxx xx seul xxxxxxxxxx au xxxxxxx

xx xxxxxx xxxx passer xxxxxxxx sur xx xxxxxxxx xxxx et xxxx effectuer xxx xxxxxxxxxx xxx carte bancaire,virement,cheque.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

xx xxxxxxxx xxxx n’a xxxxxx à xxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx aux xxxxxx de xxxxxxxx xx xxxxxxx Le xxxxxxxx est xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxx les xxxxx de xx xxxxxx xx du xxxxxxxxxxx de xxxxxxxx xxxxxxxx xx paiement xx Client. xx xxx xx paiement xxx chèque xx xxxxxxxx xxxxxxxxx les xxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxx xxxxxxx xx xx xxxx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xxx xx xxxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxx xx xxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxx

configoptions xxxxxxxxx xxx xxxx xx xxxxxxxxx xx xxx xxxxxxxx xxx xx xxxxxxx xxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxx xxx xxxxxxx xxxxx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxx xxx xxxxxxxx

Article 5 - Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un Produit xx dehors du xxxxxxxxxx de l'Union xxxxxxxxxxx et dans xxx Dom-Tom, le xxxxxx se déclare xxxxxxxxxxxxx du Produit xx accepte qu'en xxxxxx cas le xxxxxxx peut être xxxx l'impossibilité matérielle xx lui communiquer xxx information exacte xxx le montant xxxxx des frais xxxxxxxxxx aux droits xx formalités de xxxxxxx ou des xxxxx à l'importation xxxxxxxxxxx dans le xxxx où la xxxxxxxxx du xxxxxxx xxx xxxxxxxxxx

xxxx mention xxxxxxxxx affichée xxx xx xxxx lors xx processus xx xxxxxxxx xx dans xx description xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx le xxxxxxx s’engage xxxx xxxx xxx cas xx livrer xxx xxxxxxxx xxxx un xxxxxx maximum xx xxxxxx xxxx jours xxxxxx la xxxxxxxxxx xx xxxxxxx avec xx Client xxxxxxxxxxxxx

xx xxxxxx xxxx refuser xx colis xx xxxxxx xx la xxxxxxxxx s'il xxxxxxxx xxx xxxxxxxx concernant xx livraison xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxx par xxxxxxx au xxx xx xxxxxxxxxx colis xxxxxxxxxxx Produits xxxxxxxxxxx x xxxxx anomalie xxxxx alors xxxxxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx par xx Client xxx xx xxx de xxxxxxxxxx sous xxxxx xx xxxxxxxxx manuscrites, xxxxxxxxxxxxx de xx xxxxxxxxx xx Client. xxxx exercer xxx xxxxx xx refus, xx Client xxxxx xxxxxx xx ou xxx colis xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx en xxxxxxxxx du xxxxxxxxxxxx xx xxx faire xxxxxxxxx la xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx x défaut xx se xxxxxxxxx xx xxx prescriptions, xx Client xx xxxxxx xxx exercer xxx droit xx xxxxxx xx le xxxxxxx ne xxxx xxx xxxx d'accéder xx la xxxxxxx xxxxxxxxxx xx droit xx refus xx xxxxxxx

xx xx colis xx Client xxx xxxxxxxxx xx Vendeur xxx la xxxxx xx xxx d’autres xxxxxxxxxxxx postaux, xx xxxxxxx xxxxxxxxxx le xxxxxx à xxxxxxxxxx xx xxxxx en xxxxxx pour xxx xxxxxxxx xx suite xx donner xx xx xxxxxxxxx Si xx Client x xxxxxxx xxx erreur xx colis xx xxxxxx xx demander xx renvoi xx xxxxxxxxxxxxxx xx préalable xx paiement xxx xxxxx xxxxxxx pour xx nouvel xxxxxx xxx xxxxx postaux xxxxxxx être xxxxxxxxxx xxxxx xxxx les xxxxxxxxx dont xxx xxxxx xx port xxxxxxxx offerts xxxx xx xx commande.

En xxx d’erreur xx xxxxxxxxx xx d’échange xxx le xxxxx xx xxxxxxxxxxxxx est xxxxxxxxxxx c'est xx xxxx xx le xxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxxx xx xxx xx xxxxxxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxx xx xx xxxxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xxxxx xxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxx xxxx xxx xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxx xxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxx

xxxx xxxxxx xx xxxxxxxxx xxx xxxxxxx xx xx xxxx xx xx xxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xx xx xxxxxxxx xxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx xxxx xx xxxxxx xxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxxxx xx xx xxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxx xxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxx xxxx xxxx xxx xxxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxx xx xxxx xx xxxxxxxx xx xxxxxxx x xxxxx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxx xxxxx xxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxx xx xxxxxxxxx xxx xxx xx xx xxx xx xxxxx xxxxxxxx

Article 6 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par configoptions de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à configoptions. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de configoptions SARL, , 70011, Douala

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 - Garantie des Produits

Dispositions légales à reproduire


Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Les Produits fournis par le Vendeur sur le présent Site bénéficient, outre la garantie légale qui leur est, le cas échéant, toujours applicable, d’une garantie commerciale supplémentaire, aux conditions suivantes :
Extension de la garantie pour certains produits du site.

Article 8 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : ccial@configoptions.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

configoptions met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au (numéro non surtaxé).

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur configoptions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour xxxx dommages indirects xx fait des xxxxxxxxxxx perte d'exploitation, xxxxx de profit, xxxxxxxx ou frais, xxx pourraient survenir.

Le xxxxx et l'achat xxxx Produit ou xxxx Service sont xxxxxxx sous l'unique xxxxxxxxxxxxxxx du Client. xxxxxxxxxxxxxxxx totale xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx les xxxxxxxx notamment xxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx du xxxxxxxxx ne xxxx xxxxxx xxxx à xxxxx dédommagement, xxxxxxxxxxxxx xx xxxx en xxxxx de xx xxxxxxxxxxxxxxx xx Vendeur, xxxx dans xx xxx xxxx vice xxxxxx avéré, xx xxxxxxxxxxxxxxxx xx défectuosité xx d'exercice xx xxxxx xx rétractation xx applicable, xxxxx xx xxxx si xx Client xxxxx xxx xxxxxx Consommateur xx que xx xxxxxxx xxxxxx pour xxxxxxxxx le xxxxxxx xx xx Service xxxxxx la xxxxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx L xxxxxx et xxxxxxxx xx xxxx de xx consommation.

Le xxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxx utiliser xx Site xx xxx xxxxxxx risques xx sous xx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx Le xxxx fournit xx xxxxxx xxx informations xx titre xxxxxxxxxx xxxx xxx imperfections, xxxxxxxx omissions, xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxx ambivalences xxxxxxxxxxxx d'exister. xx xxxx xxxxx de xxxxxx configoptions xx xxxxxx xx aucun xxx être xxxx xxxxxxxxxxx x

  • xx tout xxxxxxx direct xx xxxxxxxxx xxxxxxxxx en xx qui xxxxxxxx xxx xxxxxx de xxxxxxxx le xxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxxx x
  • xxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxx xxx xx xxxxxx x
  • xx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xxx xxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxx

xxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxx xx xxxx xxxxxxx xxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxx xxxx xxxxx xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxxxxxx xxx xx xxxx xx xx xxx xxxxxxxx xxxx xxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : credits.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par configoptions, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 12 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre configoptions propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
  • contact@medicys.fr
  • http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés - 8 avril 2019